Réponse aux courriels





Bureau du député de Portneuf et
ministre délégué à la Santé, aux Services sociaux,
à la Protection de la jeunesse et à la Prévention
M. Roger Bertrand



Protection de la jeunesse
et responsabilité parentale

 

Québec, le 30 janvier 2003

Madame, Monsieur,

Je partage tout à fait votre sympathie à l’égard des victimes révélées par l’enquête de la police de Québec sur deux réseaux de prostitution juvénile. À l’heure actuelle, six des dix-sept jeunes filles sont toujours hébergées au Centre de réadaptation l’Escale. Le Tribunal de la Jeunesse a pris la décision de placer ces jeunes filles à l'Escale afin de les héberger dans un milieu où leur développement était assuré, pour leur fournir des services personnalisés alors qu’elles vivent des moments très éprouvants.

Suite à des plaintes faites par des parents de victimes concernant la contribution parentale qu'ils devaient payer, nous avons étudié le règlement des Centres Jeunesse et son bien-fondé. Ce règlement dont nous parlons est basé sur le principe de la responsabilité parentale. En effet, il est prévu notamment dans le Code civil du Québec que chaque parent est responsable de son enfant et ce, jusqu'à ce que celui-ci ait 18 ans. C'est à partir de ce principe que nous demandons aux parents d'assurer les frais d'hébergement de leur enfant, frais qui sont modulés selon le salaire des parents. Nous ne pouvions, dans le cas des victimes du réseau de prostitution juvénile, modifier ce règlement.

Toutefois, dans la situation qui nous concerne présentement, il y a lieu de considérer le statut de témoin de ces jeunes filles à un procès où des accusations de nature criminelle seront portées. Ainsi, nous nous sommes penchés sur la possibilité de venir soutenir les parents qui doivent payer les frais d'hébergement de leurs enfants à partir du Programme d'indemnisation des victimes d'actes criminels (IVAC), ce qui, finalement, sera fait.

Il fallait que nous trouvions une solution adaptée à la problématique soulevée, qui respecte à la fois nos lois et nos règlements mais aussi les valeurs que nous partageons au Québec. Nous avons donc considéré à la fois l'assurance de la sécurité et du bien-être des jeunes, de la famille, de la responsabilité des parents et de la justice sociale.

J'aimerais finalement rappeler que mon devoir en tant que ministre responsable de la Protection de la Jeunesse était d'assurer la protection des jeunes filles de tout lieu où leur développement aurait pu être compromis. Les événements des dernières semaines m'ont beaucoup touché, je suis tout à fait conscient de la difficulté qu'ont les victimes et leurs familles à vivre ces moments d'une extrême implication émotive. Je comprends que vous soyez sensibles à ce dossier, et je vous assure de mon entière compassion envers toutes les personnes impliquées de près ou de loin dans cette situation.

En espérant que ces clarifications répondent à vos interrogations, je vous remercie de vos commentaires et vous prie de recevoir mes salutations les meilleures,

Roger Bertrand
Ministre délégué à la Santé, aux Services sociaux,
à la Protection de la jeunesse et à la Prévention

-30-

COMMENTAIRES ?