L'implantation des nouvelles technologies se fait rapidement dans tous les secteurs d’activité, privés comme publics, dans tous les domaines. Qu’en est-il plus spécifiquement de l’impact d’Internet et des nouvelles technologies de l’information et des communications (NTIC) dans le domaine public, les parlements, les gouvernements et leurs administrations? Quels en sont les opportunités et les défis? Telles sont les préoccupations qui ont été traitées et discutées lors de cette conférence qui regroupait plus d’une soixantaine d’experts, de chercheurs et de membres de parlements en provenance d’une quinzaine de pays d’Europe et d’Amérique du Nord et dont on retrouvera la liste en annexe au présent rapport.

La conférence était sous la présidence d’honneur du ministre des Affaires extérieures de la République de Slovénie, monsieur Alojz Peterle. Celui-ci a assisté à la presque totalité des activités. Il a paru attentif et intéressé aux contenus. On notera également parmi la liste des participants, un Canadien, monsieur Ralph Lysyshyn, Président du Forum des Fédérations. La présence de ce dernier s’est limitée aux conférences du dernier après-midi, dont celle que j’ai prononcée.

On voudra bien se référer aux documents annexés au présent rapport pour connaître le programme de la conférence. Voici maintenant les principaux points que j’ai retenus à partir des différentes présentations.

... à faire face à cette troisième révolution industrielle devant nous? Telle est la question posée par William Bulger, Président de l’Université du Massachusetts et ancien Président du Sénat du même État et conférencier d’ouverture.

L’intervention de W. Bulger se situait à un niveau global, un peu philosophique. Il rappelle que quel que soit l’outil, Internet ou autre, l’important c’est le message véhiculé, le contenu de ce qui y circule. À cet égard, il souligne l’importance de l’éducation, de l’apprentissage, ce qui finit par distinguer véritablement une personne d’une autre. L’éducation, le savoir, ne sont pas donnés à la naissance, ils doivent s’acquérir notamment par la lecture de contenus substantiels, formateurs, interpellants (We have to learn, to read, to think... Do people read challenging matters? A lot have as sole culture, the one learned from TV). Or, les contenus qui se développent massivement et à grands frais sur Internet par exemple, autant pour les enfants que pour les adultes, ne sont bien souvent bons que pour la poubelle. Il y a là un grand danger, cela nous interpelle, de dire le conférencier. Pourra-t-on arriver à mieux encadrer ce qui y circule ou apprendre à mieux discriminer parmi les contenus qu’on trouve sur Internet? Telles me semblent être les préoccupations de M. Bulger.

La conférence prononcée par William C. Myuers, CEO du US Internet Courcil a été particulièrement intéressante. Pour ce conférencier, il faut actuellement réaliser que nous sommes en fait, en ce qui concerne Internet, à quelques millisecondes seulement du Big Bang. Par exemple, le nombre de pages Internet double tous les six mois. Internet est devenu aujourd’hui la plus grande place d’affaires dans l’histoire du monde et ce n’est qu’un début.

Quant à savoir si l’on peut réguler, gérer, gouverner cet environnement, c’est tout un défi. Le conférencier insiste sur trois caractéristiques importantes d’Internet du point de vue de la governance :

1. C’est un système extrêmement décentralisé, voire chaotique, et donc difficile à encadrer. Il devient donc difficile de véritablement le soumettre ou le contraindre d’une quelconque façon. Les règles gouvernementales s’appliqueraient difficilement car les sites se déplacent sans peine. Si l’encadrement législatif ou réglementaire qui s’applique dans un pays ne convient pas à un fournisseur, il peut s’expatrier pratiquement sans frais tout en demeurant aussi accessible à sa clientèle habituelle (on se reprogramme ailleurs, exemple : les casinos virtuels sur Internet que le gouvernement ou certains États américains auraient tenté d’empêcher par législation). Ceci ne veut pas dire qu’aucune balise ne puisse exister : l’environnement Internet génère par lui-même, en fonction de ses besoins propres et d’un certain sens commun qui s’y développent inévitablement, des règles pour protéger par exemple la vie privée. " Technologies do much better to protect anyone on Internet, than laws ".
2. Internet n’a pas de base géographique, les gouvernements en ont. Aussi, les lois, les règlements ou les systèmes de taxation ne peuvent-ils être très efficaces dans cet univers. En même temps, chaque État est en compétition avec l’ensemble des autres États. Si l’encadrement ne fait pas l’affaire à tel endroit, on se déplacera vers un autre pour arriver à opérer quand même, partout dans le monde. Les États doivent donc harmoniser leurs réglementations, les coordonner pour réussir à appliquer quelque encadrement qui puisse avoir les effets recherchés.
3. " Net is by nature defined by its constant innovation. The Net gets faster, you cannot control. "

Ce que considérant, le conférencier conseille aux gouvernants et aux élus:

1. De bien se préparer pour de grands changements. On ne peut pas s’appuyer sur la façon dont les institutions fonctionnent actuellement. " Set up on going commissions to anticipate what will happen in the next future ". (par exemple, les politiques fiscales)
2. Préparons-nous pour la prochaine grande bataille entre les marchés traditionnels et les nouveaux. Le conférencier illustre son point en évoquant le développement imminent de la télé-médecine sur le Net, en lieu et place d’une consultation auprès d’un médecin pour des problèmes de santé mineurs. Les milieux médicaux ont réussi selon lui à protéger leur marché en suscitant des encadrements qui, dans un pays donné, leur assure l’exclusivité de la pratique. Mais comment pourront-ils empêcher que des solutions alternatives se développent sur Internet, en l’absence d’un réel pouvoir contraignant des gouvernements à cet égard?
3. Concentrons-nous sur ce qui est important et ce sur quoi un gouvernement peut avoir un réel impact. Par exemple, si l’on veut être dans la course, favorisons le plus possible l’accès à Internet. Tenter de contrôler le contenu d’Internet est une perte d’énergie. Aidons les gens à apprivoiser et utiliser Internet, informons, éduquons, apprenons-leur à se protéger par eux-mêmes.
4. Créons de réels E-Gouvernements, organisons les sites gouvernementaux en fonction de ce que la population veut et des services dont elle a besoin, et non pas seulement de ce que les gouvernements veulent faire savoir sur eux-mêmes, leur structure, leur programmes ou leurs réalisations.

La conférence prononcée par M. Bernard Vergnes, Président, Microsoft EMEA, mérite également une attention particulière. Les données présentées par celui-ci vont dans le même sens que le conférencier précédent : évolution exponentielle en vue (500 millions de personnes dans le monde utiliseront bientôt Internet sur une base régulière, le commerce par Internet pourrait passer en trois ans de 300 MM$ à 2000 MM$).

Bien sûr, les propos des conférencier ne sont jamais désintéressés, c’est normal. On invite les gouvernements à maintenir un environnement propice au développement du Net. Laissons l’innovation jouer d’abord à plein, on taxera ensuite, ne réglementons que ce qui est strictement nécessaire. Le message à cet égard est le même que le précédent : " Promote user empowerment ".

Le Prof. Deiter Otten, de l’Université de Osnabrück dirige un projet financé par la République fédérale d’Allemagne (Research Group E-Voting). Il développe actuellement une norme européenne relative à la sécurité et à la confidentialité du vote dans l’environnement Internet.

Le conférencier insiste sur le fait que le vote par Internet nécessite une infrastructure informatique d’arrière-plan sans faille, suscitant l’entière confiance de tous les intéressés, un logiciel client (électeur) évolué et facile d’utilisation, et la signature digitale (ID card with signature and biometry device). L’organisation technique de l’élection et son déroulement peuvent très bien épouser la façon traditionnelle de voter : vérification de l’identité de la personne et de sa qualité d’électeur, validation du vote lui-même, contrôle des " boîtes " de scrutin et de l’intégrité du comptage. Le vote doit bien sûr rester anonyme, une question en apparence paradoxale compte tenu de l’identification qui doit être faite de l’électeur, mais réglée depuis 1982 déjà avec le développement des techniques de " blinding " par un certain Chaum. La présentation était assez technique et conséquemment, pas toujours facile à suivre. Le contenu de celle-ci nous sera transmise ultérieurement.

Une caractéristique du système décrit est intéressante du point de vue de la confiance envers l’intégrité du système : tout électeur, une fois qu’il a voté, reçoit un numéro lui permettant de vérifier (à même des listes publiques produites une fois le scrutin terminé) si son vote a bien été comptabilisé dans le résultat de l’élection ou du référendum.

À noter enfin que si l’on n’était pas obligé de maintenir des bureaux de vote traditionnels (selon le conférencier, la votation électronique est une option qui ne peut que s’ajouter aux modes actuels et non pas les remplacer), on connaîtrait les résultats finaux d’une élection à peine 5 minutes après la fermeture des bureaux de scrutin.

Le Prof. Heinrich Reinermann, du German University of Administrative Sciences Speyer, a pour sa part rappelé l’évolution récente d’Internet dans la sphère publique, où les gouvernements ont commencé essentiellement par produire et rechercher de l’information, puis de la communication (courriels, télé-coopération) et enfin des transactions (formulaires électroniques, présentation de candidatures à des concours de recrutement, et même de la vente de services ou de produits).

Pour H. Reinermann, les nouvelles technologies de l’information, Internet notamment, permettent désormais d’ouvrir ne nombreuses portes aux citoyens vers leur gouvernement ou leur parlement. Ceci favorise un certain sentiment d’appropriation de la part du citoyen (ce n’est plus LE gouvernement mais MON gouvernement). Certaines de ces portes permettent d’avoir accès à des contenus horizontaux touchant par exemple l’économie, le gouvernement, l’éducation, la culture, alors que d’autres sont davantage des portes thématiques, spécialisées

Elles permettent aussi une transparence des activités de l’État à un niveau encore jamais atteint. Elles favorisent également une déconcentration des processus et même l’émulation, la compétition entre les organismes publics. La légitimité des gouvernements pourrait s’en trouver renforcée grâce non seulement à la transparence, mais aussi par plus d’efficacité et de participation.

Il s’agit là du thème de la conférence que j’ai prononcée. On voudra bien consulter l’annexe pour en connaître le contenu.

Les contenus livrés lors de cette conférence internationale révèlent avec encore plus d’insistance l’ampleur des bouleversements que nos sociétés et leurs institutions publiques connaîtront au cours des prochaines années avec les nouvelles technologies de l’information et des communications, notamment l’Internet. Les experts insistent toujours sur l’importance de réaliser que nous n’avons encore rien vu et que nous ne pouvons imaginer encore l’ampleur de ce qui s’en vient.

Ils nous invitent à être pro actifs, à encourager l’utilisation la plus large possible de ces nouveaux environnements dans nos sociétés, de l’individu jusqu’à l’institution. Ce qui me frappe le plus, c’est la difficulté de contrôler, régulariser ou baliser cette évolution. C’est aussi la confiance que l’on semble afficher dans la capacité de l’humain d’utiliser avec discernement et clairvoyance ces nouveaux outils, ce nouvel environnement. C’est enfin la difficulté qu’auront les plus âgés à réussir la transition vers ce nouvel environnement technologique. C’est le risque, encore une fois, de voir apparaître de nouvelles classes d’exclus, si l’on n’y prend garde.