Nouveau Règlement sur les exploitations agricoles :
QUEBEC RESSERRE SES EXIGENCES

Québec, le 13 juin 2002 - Le ministre d'Etat aux Affaires municipales et à la Métropole, à l'Environnement et à l'Eau, M. André Boisclair, a annoncé aujourd'hui l'adoption du nouveau "Règlement sur les exploitations agricoles", en présence du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, M. Maxime Arseneau, ainsi que du ministre délégué à la Santé, aux Services sociaux, à la Protection de la jeunesse et à la Prévention, M. Roger Bertrand. Ce règlement permet d'attaquer le problème de la pollution diffuse à la source, c'est-à-dire à l'échelle de chaque entreprise agricole, en visant l'équilibre des sols en phosphore. Ainsi, pour tout nouvel établissement agricole ou tout accroissement de cheptel, cet équilibre doit être atteint dès maintenant. Pour les établissements existants, cet objectif de sols en équilibre doit être atteint en 2010, avec un objectif intermédiaire de 50 % en 2005.

Plus précisément, cette nouvelle approche de gestion du phosphore tient compte des besoins agronomiques des plantes pour croître et se base sur le calcul réel des déjections animales "ferme par ferme" plutôt que sur des valeurs moyennes régionales. Chaque exploitation agricole devra posséder les terres nécessaires pour l'épandage de ses fumiers ou prendre les moyens nécessaires pour y suppléer, soit modifier l'alimentation des animaux, assurer le traitement complet de ses surplus de fumier ou encore, réduire son cheptel. Par ailleurs, chaque ferme devra confectionner son plan agroenvironnemental de fertilisation sur la base des valeurs réelles en phosphore des fumiers qu'elle génère et de la capacité de support des terres utilisées à des fins d'épandage. Des échantillonnages de fumier et de sols, l'expertise et le professionnalisme des agronomes, les connaissances scientifiques sont à la base de cette nouvelle approche.

"Ce resserrement des normes environnementales confirme la volonté du gouvernement de mieux encadrer la production agricole et de mettre de l'avant, de concert avec nos partenaires, des pratiques permettant de contrer la pollution diffuse. Ce plan d'action répond aux attentes de la population, du milieu municipal, des productrices et producteurs ainsi que des groupes qui souhaitent un développement de l'agriculture dans le respect des plus hauts standards environnementaux", a déclaré le ministre Boisclair.

Le nouveau règlement prévoit un temps d'arrêt de deux ans, dans 281 municipalités aux prises avec des surplus de fumiers, appelées zones d'activités limitées (ZAL), pendant lequel aucun nouveau lieu d'élevage porcin ne sera autorisé. De même, pour une période de 18 mois, aucun nouveau lieu d'élevage porcin ne sera autorisé dans les autres municipalités du Québec, à moins que les déjections animales ne subissent un traitement complet et que le produit qui en résulte, comme des granules fertilisantes ou des composts, ne soit valorisé ou utilisé à l'extérieur d'une ZAL.

Ce règlement comporte d'autres exigences précises en matière d'épandage et de gestion des fumiers. Toutes les entreprises qui gèrent du fumier liquide devront assurer l'entreposage étanche des déjections animales. D'ici à 2010, l'obligation d'entreposage étanche des déjections animales ou encore la mise en place de solutions alternatives reconnues par le ministère de l'Environnement s'étendra à la gestion de fumier solide. Il s'agit d'une mesure significative pour assurer la protection des cours d'eau. Les fumiers liquides provenant d'élevage porcin devront obligatoirement être épandues avec un équipement à rampe basse d'ici le 1er avril 2005.

Le calendrier pour l'épandage des déjections animales couvre la période du 1er avril au 1er octobre. Les municipalités pourront décréter 8 journées d'interdiction d'épandage selon des critères précis et publics. L'épandage de matière fertilisante est prohibée dans la bande riveraine définie par règlement municipal ; en l'absence de bandes riveraines définies, une distance de 3 mètres est applicable pour les cours d'eau et de 1 mètre pour les fossés agricoles.

Le "Règlement sur les exploitations agricoles" prévoit aussi une simplification administrative pour faciliter l'application des formalités auxquelles les productrices et les producteurs agricoles sont soumis. Cet allégement des procédures mettra à contribution les professionnelles et les professionnels du monde de l'agriculture. Ainsi, un grand nombre de demandes d'autorisation seront remplacées par un avis de projet préalable à la réalisation des travaux, suivi d'une attestation de conformité sous la signature d'un agronome. Cette approche met l'accent sur les résultats et non plus sur les moyens pour atteindre les gains environnementaux escomptés.

Enfin, le ministère procédera à l'embauche de 100 nouvelles personnes qui travailleront sur le terrain et assureront l'application rigoureuse du nouveau règlement.

"Ce projet de Règlement sur les exploitations agricoles permettra d'exercer un contrôle plus rigoureux sur les activités de production animale existantes et sur leur expansion, afin de protéger la santé publique aussi bien que l'environnement, en particulier à l'égard des sources d'eau potable", a précisé le ministre délégué à la Santé, aux Services sociaux, à la Protection de la jeunesse et à la Prévention, M. Roger Bertrand.

"C'est en somme un plan global d'assainissement et de protection de l'environnement en milieu rural que le gouvernement propose aujourd'hui aux Québécoises et aux Québécois. Nous sommes sérieux quand nous affirmons que nous voulons protéger nos ressources et notre eau dans une vision à long terme du développement durable de l'agriculture", a conclu le ministre Boisclair.

Le texte du "Règlement sur les exploitations agricoles" est disponible dans le site Internet du ministère de l'Environnement à l'adresse suivante : www.menv.gouv.qc.ca