Communiqué





Bureau du député de Portneuf et
président de la Commission des institutions
M. Roger Bertrand

POUR ATTENTION IMMÉDIATE

 

"DEPUIS LE 1ER JUILLET, LES CONTRIBUABLES QUEBECOIS BENEFICIENT DE LA PLUS FORTE BAISSE D'IMPOT DEPUIS TRENTE ANS."
- Pauline Marois


    Neuville, le 4 juillet 2001 - Le député de Portneuf et président de la 
Commission des institutions de l'Assemblée nationale, monsieur Roger Bertrand, 
se réjouit de l'application, à partir du 1er juillet, de la réduction de l'impôt des
particuliers décidée dans le cadre du dernier budget. Les contribuables bénéficient
en fait depuis quelques jours, des modifications apportées à la table
d'imposition et de la réduction supplémentaire pour les familles. M. Bertrand a
souligné l'importance de cette réduction et son impact sur le chèque de paie
des contribuables : "La réduction appliquée depuis le 1er juillet est la
plus importante décidée au Québec au cours des trente dernières années. Les
impôts baissent de 11 % suite à nos efforts, le gouvernement ayant ainsi
réduit la charge fiscale de 20 % en l'espace de quatorze mois".
    
	A partir du 1er juillet 2001, les contribuables bénéficient donc
directement sur leur chèque de paie des nouveaux taux de la table
d'imposition, tandis que les familles profitent en plus de l'application,
avec un an d'avance, de la réduction supplémentaire pour les familles.

    Les modifications apportées au chèque de paie sont significatives.

    -   Pour un couple ayant deux enfants et deux revenus de travail, la
        baisse des impôts appliquée à partir du 1er juillet atteint 11 %
        (69 $) pour un revenu de 100 000 $, 24 % (36 $) pour un revenu de
        50 000 $ et 100 % (16 $) pour un revenu de 35 000 $.

    -   Pour un couple sans enfants ayant deux revenus, la baisse appliquée
        depuis le 1er juillet est de 11 % (72 $) pour un revenu de
        100 000 $, 14 % (29 $) pour un revenu de 50 000 $ et 20 % (13 $) pour
        un revenu de 30 000 $.

    M. Bertrand a souligné l'impact direct de la réduction d'impôt sur le
revenu disponible des ménages : "Les contribuables, depuis quelques jours,
bénéficient d'une augmentation de leur revenu disponible, ce qui
aura un effet immédiat et très positif sur l'activité économique et sur la
croissance. La baisse d'impôt décidée par le gouvernement du Québec arrive
ainsi au meilleur moment pour l'économie permettant de renforcer la confiance
des consommateurs.
    
	M. Bertrand a conclu en rappelant que la réduction appliquée à partir du
1er juillet aurait été impossible si le gouvernement n'avait pas réussi à
assainir les finances publiques : "A partir du 1er juillet, le régime fiscal
sera plus compétitif et davantage favorable à l'emploi, grâce à la bonne
gestion des finances publiques assurée par le gouvernement. Il était en effet
essentiel que nous éliminions d'abord le déficit, avant de procéder à des
réductions d'impôt".

    REDUCTION D'IMPOT SUR LE CHEQUE DE PAIE
    APPLICABLE DES JUILLET 2001
    (en dollars par période de paie de 2 semaines(1))
    _______________________________________________________________________
    _______________________________________________________________________
                  COUPLE AVEC DEUX ENFANTS(2)    COUPLE SANS ENFANTS
                  ________________________     ____________________________
    REVENU ANNUEL Impôt   Impôt   Baisse       Impôt     Impôt      Baisse
    DE TRAVAIL    Juin   Juillet  d'impôt      Juin      Juillet    d'impôt
                  2001    2001    Juillet      2001      2001       Juillet
                                   2001                              2001
                                  -------                           -------
                                  $     %                           $     %
    ______________________________________    _____________________________
    20 000           -       -     -      -        -        -       -     -
    25 000           -       -     -      -       32       23       9    29
    30 000           -       -     -      -       67       53      13    20
    35 000          16       -    16    100      101       84      17    17
    40 000          58      35    23     40      136      115      21    15
    50 000         150     114    36     24      212      183      29    14
    60 000         245     197    48     20      292      253      38    13
    75 000         377     326    51     13      418      366      52    13
    100 000        601     532    69     11      642      570      72    11
    _______________________________________________________________________

    1)     Montants arrondis au dollar près.
    2)     Ménages ayant deux revenus de travail.
    "-"    signifie qu'il n'y a aucun impôt à payer.

    INFORMATION COMPLEMENTAIRE
    --------------------------

    PRINCIPALES REDUCTIONS D'IMPOT ANNONCEES AU QUEBEC
    _______________________________________________________________________
    Budgets retenus(1)             M$             M$                  % de
                          ($ courants) ($ de 2002(2))              l'impôt

    1978-1979                      419         1 021                   8 %
    1985-1986                      747         1 013                   9 %
    1988-1989                      972         1 264                   9 %
    1994-1995                      504           575                   4 %
    1997-1998                      841           901                   6 %
    2000-2001 et 2001-2002       3 499         3 499                  20 %
        - dont juillet 2001                                           11 %
    _______________________________________________________________________

    1.  Budgets comportant des réductions des taux d'imposition.
    2.  Croissance selon l'IPC du Québec.

    BAISSES D'IMPOT ANNONCEES AUX BUDGETS 2000-2001 ET 2001-2002
    _______________________________________________________________________
    _______________________________________________________________________
                                 Mai      Janvier     Juillet     Total(1)
                                2000         2001        2001
    _______________________________________________________________________
    Baisse d'impôt               6 %          3 %        11 %         20 %
    _______________________________________________________________________

    1.  Incluant l'indexation en 2002

    IMPACT DES BAISSES D'IMPOT SUR LE CHEQUE DE PAIE
    (en dollars(1) par période de paie de 2 semaines)
    _______________________________________________________________________
    _______________________________________________________________________
                                      Québec                       Fédéral
                          ____________________________________   __________
    Revenu annuel            Mai      Janvier     Juillet          Janvier
    de travail              2000         2001        2001             2001
    __________________________________________________________   __________
    Couple ayant deux enfants
    35 000                    14            7          16                7
    50 000                    31           12          36               11
    75 000                    27            7          51               24
    100 000                   37            6          69               41
    Couple sans enfants
    35 000                    12            5          17                7
    50 000                    20            8          29               11
    75 000                    30            7          52               24
    100 000                   39            7          72               41
    _______________________________________________________________________
    1.  Montants arrondis au dollar près.

    IMPOT A PAYER AU QUEBEC ET EN ONTARIO
    POUR UN COUPLE AYANT DEUX ENFANTS ET UN REVENU TOTALISANT 60 000 $
    1995 ET 2003 (en dollars par année)
    _______________________________________________________________________
    _______________________________________________________________________
                                         Impôt          Impôt         Impôt
                                     du Québec   de l'Ontario       fédéral
    _______________________________________________________________________
    _______________________________________________________________________
    1995                                 9 078          6 240       10 863
    2003                                 6 260          3 377        8 697
    Baisse d'impôt                      -2 818         -2 863       -2 165
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