Révision du mode de scrutin au Québec :
La Commission des institutions confirme le mandat d'initiative

Québec, le 20 décembre 2001 - Le député de Portneuf et président de la Commission des institutions, M. Roger Bertrand, confirme l’adoption hier d’un mandat d’initiative sur le mode de scrutin au Québec. Adopté à l'unanimité des membres, le mandat engage la Commission à :

Évaluer le mode de scrutin actuellement en vigueur au Québec ;

Étudier les différentes avenues de réforme du mode de représentation ;

En mesurer les impacts sur la représentation, celle des régions notamment, sur le rôle et le fonctionnement des institutions parlementaires, sur la formation et la stabilité des gouvernements, et de façon plus générale, sur le système politique québécois.

À ces fins, la Commission pourra notamment :

Tenir une consultation générale itinérante ;

Consulter la Commission de la représentation électorale et le Directeur général des élections sur toute question qu’elle jugera nécessaire.

« Le libellé du mandat adopté traduit bien l’intention des membres de la Commission des institutions de s’acquitter de cette responsabilité avec l’esprit le plus large et ouvert possible. Par ailleurs, la Commission compte aussi examiner certaines questions précises qu’on retrouve déjà dans la discussion publique, telles la possibilité de créer une circonscription au Nunavik », de préciser Roger Bertrand.

La Commission des institutions a mandaté son comité directeur, formé du président et député de Portneuf, Roger Bertrand, du vice-président et député de Verdun, Henri-François Gautrin, et du Secrétaire de la Commission, pour élaborer le plan de travail et le calendrier des travaux pour l’exécution de ce mandat.

« Toutes les précisions quant à ce plan et au calendrier des travaux seront rendues publiques dès le début de janvier prochain et ce, de manière à ce que toutes les personnes et les groupes intéressés à contribuer aux travaux de la Commission sachent à quoi s’en tenir » de préciser le vice-président, Henri-François Gautrin.

Tout comme elle l’avait fait lors d’un précédent mandat, la Commission entend s’assurer que le processus de consultation générale qui sera mis en place permette à toute personne ou organisme d'émettre son opinion. Il est également probable qu’en plus de la tenue d’auditions publiques basées sur la présentation de mémoires transmis de la manière habituelle, les citoyens ou organismes qui le désirent pourront exprimer leur opinion en utilisant les facilités d’Internet. La Commission des institutions entend non seulement prendre en considération les opinions qui lui seront transmises par Internet, mais elle pourrait également inviter ces citoyens ou organismes aux auditions publiques pour y présenter leur point de vue.

Au terme de ses travaux, la Commission des institutions rendra public un rapport contenant ses conclusions, observations et recommandations.