Cabinet du ministre de la Justice,

Procureur général, ministre responsable

de l’application des lois professionnelles et

ministre responsable de la région de la Capitale Nationale

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Un exemple éloquent de l’intransigeance du gouvernement Chrétien

Sainte-Foy, le 15 juin 2001 – À la suite de la lettre ouverte de la ministre fédérale Anne A. McLellan publiée aujourd’hui, le ministre de la Justice du Québec, M. Paul Bégin, s’est dit consterné de l’intransigeance et du mépris manifestés par le gouvernement fédéral, non seulement à l’endroit de la résolution de l’Assemblée nationale du Québec mais aussi à l’égard de tous les intervenants qui travaillent à la réadaptation des jeunes contrevenants.

Le ministre Bégin est d’autant plus outré de la rigidité démontrée par le gouvernement libéral de Jean Chrétien que le Québec parlait d’une seule voix dans ce dossier. En effet, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, le 23 mai dernier, une résolution réaffirmant la volonté du Québec de maintenir sa démarche basée sur la réadaptation et qui a fait ses preuves jusqu’à maintenant. Cette résolution constitue la suite logique des témoignages des intervenants et des organismes entendus en commission parlementaire, lesquels sont en contact quotidien avec les jeunes en difficulté. Ceux-ci ont tous convergé pour confirmer le succès de la méthode québécoise.

" Une dizaine de spécialistes du milieu juridique, policier et social ont défilé devant nous en commission parlementaire non partisane et ils nous ont dit avec beaucoup d’émotion et de sincérité que des années de travail concerté seraient mises en péril avec ce projet de loi fédéral ", a déclaré Paul Bégin.

" Le Parti libéral du Canada a non seulement fait fi de l’unanimité des intervenants sociaux et politiques du Québec dans ce dossier mais a ajouté l’insulte à l’injure en prétendant que le Parti québécois et le Bloc québécois faisaient de la désinformation et en qualifiant le consensus " d’artificiel ", selon les propos du ministre Stéphane Dion. Le ministre Bégin dénonce également les paroles du ministre Pierre Pettitgrew qui déclarait, le 8 juin dernier : " il y a un travail extraordinaire qui se fait de la part de la députation du Québec, du côté du parti libéral, qui se fait en fonction de l’intérêt supérieur des québécois ". Pour le ministre Bégin, " le seul intérêt que les députés libéraux fédéraux du Québec ont protégé le 29 mai dernier, c’est celui du Parti libéral et certainement pas celui des jeunes québécois et québécoises. En votant en faveur du projet de loi C-7, les 36 députés québécois du Parti libéral du Canada sont allés à l’encontre de la volonté unanime du Québec clairement exprimée par les 122 députés de l’Assemblée nationale ", a déclaré le ministre Bégin.

" L’unanimité du Québec face à ce projet de loi n’est pourtant pas étonnante puisque le projet de loi C-7 adopté par le gouvernement canadien le 29 mai dernier, impose un durcissement des sentences décrétées contre les jeunes contrevenants et fait de la répression le fer de lance de son approche auprès de ces clientèles vulnérables plutôt que de miser sur leur réadaptation et leur réinsertion sociale comme le fait le Québec, affirme sans équivoque le ministre Bégin.

De plus, le projet de loi C-7 évacue la prise en compte des besoins particuliers des adolescents. Cette notion des besoins, si chère à l’approche québécoise, vise un équilibre avec les intérêts de la société afin de favoriser la réadaptation des adolescents. Or, elle est presque complètement balayée du projet de loi C-7. Par ailleurs, pour le ministre Bégin, " le renforcement de la ligne dure à l’endroit des adolescents qui commettent des crimes de violence est tout à fait paradoxal puisque les crimes de violence grave commis par des jeunes ainsi que la criminalité en général ne sont pas en recrudescence. "

De plus, Mme McLellan parle, dans sa lettre, de désinformation. Elle qualifie d’ironique le fait que le Québec a effectué 23 renvois d’adolescents devant les tribunaux pour adultes en 1998-1999. " En négligeant de mentionner que le Québec a, depuis bon nombre d’années, les taux de criminalité, de judiciarisation et de mise sous garde les plus faibles au Canada, c’est elle qui fait de la désinformation ", affirme le ministre.

Le ministre Bégin dénonce finalement le refus du gouvernement fédéral d’exclure le Québec de l’application de ce projet de loi, considérant l’existence de précédents dans la législation fédérale, validés par la Cour suprême du Canada, sur lesquels le gouvernement fédéral pouvait s’appuyer pour légiférer dans le sens réclamé par le Québec.

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Source : Caroline Drouin