Québec, le 6 décembre 2001 - Le premier ministre du Québec, M. Bernard Landry et
le ministre d'Etat aux Régions et ministre de l'Industrie et du Commerce, M. Gilles
Baril, ont dévoilé aujourd'hui, au Salon rouge de l'Assemblée nationale, la toute
première Politique nationale de la ruralité au Québec, l'une des plus avant-gardistes
en Amérique du Nord.
Parmi les principaux moyens d'action contenus dans cette politique, soulignons la
conclusion d'un pacte rural avec les Municipalités régionales de comté (MRC) qui se
verront confier le mandat de promouvoir le développement de leur territoire rural par
l'émergence de projets novateurs. Ce pacte est assorti d'une enveloppe budgétaire de
90 millions de dollars mise à la disposition des MRC. De plus, cette politique incite
les ministères etorganismes à moduler leurs services et programmes afin de mieux les
adapter aux particularités des milieux ruraux. Par le biais d'une clause territoriale,
le gouvernement s'engage à prendre en compte les caractéristiques des milieux ruraux
lors de l'examen de projets de loi, de politiques ou de règlements.
"Le gouvernement donne un signal clair en reconnaissant le monde rural et ses
communautés locales comme une partie essentielle et stratégique de la société et de
l'identité québécoise. Un Québec rural dynamique et prospère est indispensable à la
cohésion sociale et à la bonne santé économique de tout le Québec", a tenu à souligner
le premier ministre.
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LES PRINCIPAUX INSTRUMENTS DE LA POLITIQUE NATIONALE DE LA RURALITE
- Déclaration conjointe du gouvernement et de ses partenaires en faveur du monde
rural.
- Mise en place d'un pacte rural assorti d'une enveloppe de 90 M$ pour les MRC
visées.
- Modulation des programmes et services gouvernementaux pour tenir compte des
caractéristiques du monde rural.
- Instauration de la clause territoriale lors de l'examen des projets de loi, de
politiques ou de règlements.
- Bonification de 6 M$ pour la diversification de l'agriculture, la transformation
des produits alimentaires et le développement de produits du terroir.
- Engagement du gouvernement du Québec à investir 20 % du budget des programmes
d'infrastructures "Canada-Québec" et "Québec-municipalités" dans les milieux ruraux.
- Aide additionnelle de 10 M$ pour améliorer les services de transport
dans les collectivités rurales.
- Accès à une subvention de 5 000 $ et prêt sans intérêt jusqu'à concurrence de
25 000 $ avec congé de remboursement la 1re année, en vue de favoriser la relève
en entreprise dans le cadre du programme Jeunes promoteurs.
- Mise en place d'un comité des partenaires de la ruralité.
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"Ce que propose cette politique, c'est ni plus ni moins qu'un vaste chantier axé sur
le renouveau et l'innovation pour construire ensemble une ruralité prospère et dynamique
à l'image du Québec. Le pacte rural qui constitue la pièce maîtresse de la Politique
nationale de la ruralité donnera aux collectivités rurales, les moyens d'initier des
projets visant à améliorer leur qualité de vie sociale, économique, culturelle et
communautaire", a pour sa part déclaré le ministre d'Etat aux Régions, M. Gilles Baril.
Basée sur la concertation et la coopération, cette politique s'articule autour de trois
grandes orientations, soit :
- stimuler et soutenir le développement durable et la prospérité des collectivités
rurales;
- assurer la qualité de vie des collectivités rurales et renforcer leur pouvoir
d'attraction;
- assurer la pérennité du monde rural et soutenir l'engagement des citoyens et des
citoyennes à l'égard du développement de leur communauté.
Immédiatement après le dévoilement de la Politique nationale de la ruralité, le premier
ministre, le ministre d'Etat aux Régions et les principaux partenaires du développement
rural ont signé conjointement une déclaration où ils s'engagent de façon solidaire à
travailler au renouveau, à la prospérité et à la pérennité des communautés rurales.
"Comme gouvernement, nous faisons le pari qu'il est possible d'étendre la prospérité à
un plus grand nombre de communautés rurales qui veulent réussir. La Politique nationale
de la ruralité cristallise l'action que nous avons menée depuis 1996 en faveur du monde
rural", a conclu le premier ministre.
Le monde rural façonne l'économie québécoise : 77 000 personnes travaillent sur des
fermes; 400 000 autres oeuvrent en amont dans l'industrie bioalimentaire; 300 000 personnes
transforment les richesses naturelles. La valeur attribuable à la forêt, aux mines et à
l'énergie atteint près de 23 milliards de dollars, soit 12 % de l'activité
économique du Québec et 31 % de nos exportations. Le Québec rural, c'est 1,6 million de
personnes vivant sur 80 % du territoire, soit 22 % de la population du Québec.
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POLITIQUE NATIONALE DE LA RURALITE
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LES FAITS SAILLANTS
- Déclaration en faveur du monde rural
- Pacte rural assorti d'une enveloppe de 90 M$ sur 5 ans
- Modulation des programmes et services des ministères et des organismes en regard
des caractéristiques du monde rural
- Clause territoriale qui assure la prise en compte des caractéristiques des milieux
ruraux dans les décisions du gouvernement
- Mise en place d'un Comité des partenaires de la ruralité, présidé par le ministre
d'Etat aux Régions et mise en place d'un Secrétariat à l'innovation rurale au sein
du ministère des Régions
- Plus d'une quarantaine de mesures et initiatives gouvernementales en faveur de la
ruralité
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POLITIQUE NATIONALE DE LA RURALITE
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La croissance et l'avenir du Québec et de son territoire rural sont intimement liés. Ce
constat est le thème central de la Politique nationale de la ruralité qui vise une
occupation dynamique du territoire québécois par des communautés rurales innovantes.
LA PLACE STRATEGIQUE DU MONDE RURAL
- Le Québec rural c'est plus de 1 000 villages et 1,6 million de personnes qui vivent
dans des communautés rurales, soit 22 % de la population québécoise sur 80 % du
territoire habité du Québec.
- La mise en valeur des ressources du territoire rural, l'un des plus vastes dans
le monde, a largement contribué à bâtir la force économique du Québec, tant
urbaine que rurale.
- Ainsi, les 395 000 emplois dans l'industrie bioalimentaire (12 % des emplois au
Québec) ont une part importante de leurs assises dans le territoire rural. Cette
industrie est la plus créatrice d'emplois au Québec.
- De plus, 300 000 emplois dans les secteurs des ressources naturelles dépendent
du territoire rural. La valeur ajoutée attribuable à la forêt, aux mines et à
l'énergie atteignait 22,8 milliards de dollars en l'an 2000, soit 12 % de l'activité
économique du Québec et 31 % des exportations.
LE TERRITOIRE D'APPLICATION DE LA POLITIQUE
La Politique touche à tous les milieux ruraux situés à l'extérieur des 31 grandes
agglomérations urbaines du Québec, soit à plus de 1 000 municipalités réparties dans 91 MRC.
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LES ENJEUX
- l'évolution démographique et l'occupation du territoire;
- la croissance économique et la mise en valeur des ressources;
- l'amélioration de la qualité de vie rurale;
- la participation et la prise en main par le milieu;
- l'adaptation des interventions gouvernementales à la réalité du monde rural.
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I. UNE POLITIQUE DYNAMIQUE AXEE SUR LE PARTENARIAT
- une approche flexible et souple ;
- une approche qui favorise les initiatives locales ;
- une approche qui stimule et soutien l'innovation ;
- une nouvelle façon de faire qui mise sur le partenariat avec les
acteurs du milieu.
II. TROIS ORIENTATIONS ET NEUF OBJECTIFS
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ORIENTATIONS OBJECTIFS
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1. Stimuler et soutenir le - diversifier l'économie,
développement durable et la consolider et développer
prospérité des collectivités l'emploi
rurales - accroître la participation de
la population à la gestion et
à la mise en valeur des
ressources
- intensifier l'acquisition du
savoir, le développement des
compétences et l'innovation
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2. Assurer la qualité de vie des - assurer le maintien et
collectivités rurales et renforcer l'amélioration des services
leur pouvoir d'attraction locaux
- améliorer et promouvoir le
cadre de vie
- favoriser l'adaptation des
politiques et programmes
gouvernementaux
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3. Soutenir l'engagement des citoyens - promouvoir la place des
au développement de leur communauté jeunes et des nouveaux
et assurer la pérennité du monde arrivants
rural - tenir compte de la situation
et de l'apport des femmes
- accentuer la complémentarité
rural-urbain
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III. LES PRINCIPAUX ELEMENTS DE LA POLITIQUE
LA DECLARATION EN FAVEUR DU MONDE RURAL -
- Par le biais d'une "Déclaration en faveur du monde rural", le gouvernement du
Québec et ses partenaires reconnaissent officiellement l'importance de la
ruralité et s'engagent de façon solidaire à travailler au renouveau, à la
prospérité et à la pérennité des communautés rurales.
LE PACTE RURAL : 90 M$ SUR CINQ ANS
- Le pacte rural constitue la pièce maîtresse de la politique nationale de la
ruralité. Il s'agit essentiellement d'une entente entre le gouvernement et
chacune des MRC possédant un territoire rural en vue de soutenir et renforcer
le développement des milieux ruraux.
- Pour ce faire, le gouvernement met en place une enveloppe de 90 M$ sur 5 ans.
Chaque MRC sera responsable de gérer l'enveloppe du Pacte applicable à son
territoire. Les modalités du pacte sont flexibles afin de s'adapter aux
spécificités de chacun des territoires. Toutefois, certains champs
d'intervention sont jugés particulièrement importants pour assurer la survie
des milieux ruraux notamment :
- le maintien et le retour des jeunes et des familles;
- l'amélioration de l'offre et de la disponibilité des services;
- la mise en réseau des promoteurs locaux qui contribuent à la démarche de
revitalisation;
- le développement de nouveaux produits et de nouvelles entreprises;
- la mise en valeur du capital humain;
- le soutien à l'entrepreneuriat individuel et collectif.
L'ADAPTATION DES PROGRAMMES ET SERVICES
- Les ministères et organismes pourront modifier le cadre normatif de leurs mesures
et programmes pour tenir compte des particularités des milieux ruraux (faible
densité de population, éloignement, volume réduit de clientèle).
LA CLAUSE TERRITORIALE
- Le gouvernement s'engage également à inclure une clause territoriale lors de
l'examen des projets de loi, de politiques ou de règlements.
Par cette clause, le gouvernement s'assure de prendre en compte les particularités des
milieux ruraux dans ses décisions.
MISE EN PLACE D'UN COMITE DES PARTENAIRES DE LA RURALITE ET D'UN
SECRETARIAT A L'INNOVATION RURALE
- Un comité des partenaires de la ruralité sera mis en place et sera présidé par
le ministre d'Etat aux Régions. Ce comité verra au suivi de la Politique. Les
principaux partenaires du développement rural seront invités à y participer. Un
Secrétariat à l'innovation rurale sera créé au sein du ministère des Régions
afin de coordonner la mise en oeuvre de la Politique.
IV. L'APPUI DU GOUVERNEMENT DU QUEBEC AU MONDE RURAL
En plus des nouvelles mesures annoncées dans le cadre de la Politique nationale de la
ruralité, le gouvernement du Québec a initié au cours des derniers mois plusieurs
actions qui ont un impact direct en milieu rural et qui témoignent concrètement de son
engagement envers le monde rural. Les données qui suivent présentent une vue d'ensemble
de son action.
- 105,9 M$, annoncés dans le cadre de la Politique nationale de la ruralité dont :
- 90 M$ pour le Pacte rural;
- 10 M$ pour le transport communautaire;
- 5,9 M$ pour la diversification de l'agriculture dans 20 MRC des
régions centrales.
- Plus de 200 M$ annoncés dans la Stratégie de développement économique des régions
ressources pour l'agriculture, la forêt, les mines, les pêches, la faune, le
tourisme et l'aide aux CLD.
- Plus de 450 M$ de mesures annoncées dans les derniers budgets ou lors d'autres
événements dont notamment :
- 24 M$ pour l'appui aux productions émergentes (Financière agricole);
- 104 M$ pour la création d'emplois en forêt;
- 100 M$ soit 20 % de la part du Québec dans le programme d'infrastructure
Canada-Québec;
- 70 M$ soit 20 % de la part du Québec dans le programme Québec municipalités;
- 18 M$ pour le programme d'embellissement des villages;
- 75 M$ pour Villages branchés;
- 16 M$ pour Réno-Village.
- Une part du budget de 400 M$ pour la réfection et l'amélioration des routes
nationales, régionales et collectrices locales;
- Dans le cadre du pacte fiscal et de la réforme municipale, les municipalités
bénéficieront à terme d'un montant annuel de 10 M$ en redevances pour
l'exploitation forestière et d'un montant annuel de 17 M$ en compensation tenant
lieu de taxe pour les terres publiques.