Les casinos assujettis à la Loi?
Neuville, le 25 octobre 2001 - Le député de Portneuf et président de la Commission des
institutions de l'Assemblée nationale du Québec, Roger Bertrand, félicite sa collègue la ministre
déléguée à la Santé, aux Services sociaux et à la Protection de la jeunesse, madame Agnès Maltais, pour
le projet de loi déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale en vertu duquel les casinos seraient
assujettis à la Loi sur le tabac. « Il s'agit d'une mesure de grande cohérence dans le domaine de
la santé publique », a souligné le député Bertrand. Une fois les modifications législatives en vigueur,
les casinos devront aménager des aires de jeu sans fumée représentant au minimum 60 % des aires de jeu
disponibles.
« Le projet de loi va encore plus loin dans la bonne direction. Ainsi, il serait clairement interdit de fumer dans les résidences privées où sont offerts des services de garde en milieu familial, aux heures où les personnes qui offrent ces services y reçoivent les enfants. Encore une fois bravo, madame la ministre! », de déclarer Roger Bertrand.
D’autres dispositions du projet de loi visent à régulariser certaines situations dans le secteur de la restauration. Les cafétérias de 35 places et plus, notamment situées dans les milieux de travail, devraient cloisonner et ventiler les aires où il est permis de fumer, comme c’est le cas pour tout restaurant. Enfin, des clarifications sont proposées pour les resto-bars situés à l’intérieur des restaurants. Si le restaurant et le resto-bar sont gérés par le même exploitant, ces deux lieux seraient réputés former un seul et même lieu. La règle prévoyant que 60 % des aires de restauration sont sans fumée s’appliquerait ainsi à l’ensemble de l’établissement.