GOLFE SAINT-LAURENT ET RESSOURCES :
QUÉBEC RÉITÈRE SA POSITION

Québec, le 3 avril 2002 - Une instance d’arbitrage mise sur pied par le gouvernement fédéral a rendu publique hier une décision portant sur la délimitation des zones extracôtières entre la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve. Celle-ci comporte des incidences particulières pour la mise en valeur des ressources pétrolières et gazières présentes dans le golfe du Saint-Laurent, bien qu’elle n’affecte pas spécifiquement le Québec.

Cette décision vient confirmer le principe d’équidistance sur lequel repose l’établissement des frontières entre les provinces riveraines du golfe du Saint-Laurent. « Nous sommes satisfaits de voir que la décision de la commission d’arbitrage est conforme à ce principe d’équidistance », a indiqué le ministre des Ressources naturelles du Québec, M. François Gendron. « Le maintien des frontières constitue la base primordiale sur laquelle les importantes ressources naturelles du sous-sol marin de cette région pourront être mises en valeur, dans le respect des compétences du Québec en la matière. »

Le gouvernement du Québec réafirme qu’une partie du lit du golfe du Saint-Laurent fait partie du territoire québécois sur la base de droits historiques de souveraineté et donc que les ressources naturelles présentes dans le sous-sol marin de ce territoire relèvent de sa compétence. Celle-ci est toutefois contestée par le gouvernement fédéral, qui considère le golfe comme un territoire relevant de sa compétence.

Le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, M. Jean-Pierre Charbonneau, a rappelé qu’en octobre 1964, le gouvernement du Québec, alors dirigé par le premier ministre Jean Lesage, avait convenu d’une entente avec les provinces de l’Atlantique (Terre-Neuve, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard). « Cette entente précisait les frontières entre les cinq provinces adjacentes au golfe, en suivant le principe de l’équidistance des rives, et consacrait leur position commune concernant la propriété provinciale des ressources minérales du sous-sol dans le golfe. »

« Les gouvernements successifs du Québec ont toujours respecté la délimitation opérée en 1964 », a poursuivi le ministre Charbonneau. « Le gouvernement actuel entend continuer à respecter cette entente et s’attend à ce que tous les autres gouvernements continuent de respecter sa frontière dans le golfe du Saint-Laurent. »

Des découvertes récentes ont révélé le potentiel pétrolier et gazier considérable de ce secteur géographique. « Une des structures géologiques dans la zone concernée contient à elle seule un potentiel évalué provisoirement aux environs de 1,5 à 2 milliards de barils de pétrole ou l’équivalent en gaz naturel », a précisé la ministre déléguée à l’Énergie, Mme Rita Dionne-Marsolais. « Les recherches nécessaires à la découverte d’éventuels gisements sont suspendues en raison du refus du gouvernement fédéral de reconnaître, à ce jour, les permis délivrés par le Québec. La mise en valeur de ces ressources comporterait pourtant des retombées substantielles pour l’ensemble du Québec et en particulier pour les régions concernées, tant au chapitre du développement économique que de la création d’emplois. »

Depuis 1999, le Québec a fait connaître au gouvernement fédéral son intérêt à convenir d’une entente administrative bilatérale sur la mise en valeur des ressources du lit du golfe. « Nous faisons de nouveau appel au gouvernement fédéral pour qu’il accepte de négocier avec le Québec, sous réserve de leurs positions juridiques respectives, une entente qui serait profitable pour le développement économique du Québec », de conclure les ministres.