Différend canado-américain sur le bois d’œuvre:
dépôt d'une importante étude pour la défense de nos intérêts

Neuville, le 21 septembre 2001 – Le député de Portneuf et président de la Commission des institutions de l'Assemblée nationale du Québec, M. Roger Bertrand, se réjouit du dépôt par le ministre des Ressources naturelles, monsieur Jacques Brassard, d'une étude qui constitue un des éléments essentiels de la défense des intérêts du Québec dans la cause qui l’oppose au Department of Commerce des États-Unis (DOC) concernant l’imposition de droit compensateur sur le bois d’œuvre résineux québécois destiné au marché américain.

« Cette étude, réalisée par la firme Del Degan, Massé et Associés et le Groupe de recherche en économie et politique agricoles (GREPA) de l’Université Laval, prouve de manière irréfutable que le système de redevances forestières établit au Québec est un système qui respecte toutes les règles sur le commerce entre le Canada et les États-Unis, et qu'il ne peut être considéré comme une subvention indirecte à nos industriels. Nos avocats dans le dossier nous avaient demandé de procéder à une telle étude, nous affirmant qu'elle représenterait une pièce majeure dans la défense des intérêts du Québec. Nous avons maintenant en main ce qu'il faut pour se présenter devant les instances juridiques qui devront trancher cette question si importante pour l'économie québécoise », d'affirmer monsieur Brassard.

En vertu de la Loi sur les forêts, l’élément central de l’établissement des redevances forestières au Québec est le prix de référence des bois sur pied en forêt privée. Le ministère des Ressources naturelles applique la valeur marchande de ces bois aux différentes zones de la forêt publique. La qualité des bois et l’éloignement de la ressource provenant des forêts publiques sont aussi pris en considération afin de tenir compte des différences et d'apporter des ajustements à la hausse ou à la baisse pour chacune des zones de la forêt publique.

« L'objectif de cette étude visait à vérifier le bien-fondé de nos positions. Les conclusions sont on ne peut plus révélatrices : la pertinence d’utiliser le prix des bois sur pied de la forêt privée du Québec comme marché de référence pour le calcul des redevances en forêt publique ne peut être mise en doute. L'étude répond à trois questions majeures : Le marché privé des bois sur pied est-il un marché compétitif ? Ce marché est-il représentatif ? Le marché privé est-il adéquatement mesuré ? Les réponses sont claires : il existe bel et bien un marché privé des bois au Québec ; il est représentatif et peut servir de référence pour l’établissement du prix des bois de la forêt publique ; et finalement les enquêtes indépendantes annuelles, les recensements des acheteurs aux trois ans auxquels s'ajoutent des méthodes d'enquête et des résultats statistiquement fiables, nous assurent qu'il est adéquatement mesuré », a tenu à préciser le ministre des Ressources naturelles du Québec.

 

Position du Québec

Rappelant que le Québec a toujours été favorable au libre-échange, le ministre Brassard ne cache pas sa satisfaction quant aux conclusions de l'étude : « Nous avons en main la preuve que le niveau de redevances pour les bois de la forêt publique est équitable. Cela veut dire que le Québec respecte les lois du libre marché. Fort des résultats de cette étude, me faut-il répéter aujourd’hui que le Québec ne peut accepter toutes espèces de mesures qui auraient pour effets de limiter le commerce et qui seraient préjudiciables à l'industrie forestière québécoise. »

Confirmant que des représentants du Québec participent actuellement aux discussions exploratoires entre le Canada et les États Unis, monsieur Brassard a confirmé que « le Québec juge toujours nécessaire l’utilisation de la voie légale pour se défendre dans ce dossier. Si nous sommes présents à la table de discussions exploratoires, c'est pour faire valoir pleinement notre régime forestier et pour être en mesure de bien évaluer les impacts d’une solution alternative. Vous comprendrez que l'enjeu est de taille pour notre industrie, nos travailleurs et l’économie de nos régions forestières », a ajouté le ministre.

Le ministre des Ressources naturelles a de plus indiqué que lui ou des représentants du Ministère maintiennent des contacts réguliers avec les industriels du sciage, les différents syndicats, les travailleurs et le gouvernement fédéral. « Je suis toujours satisfait de la collaboration et de la solidarité, je dirais indéfectible, témoignée par tous nos partenaires. Les Québécois et les Québécoises eux aussi comprennent que l'enjeu est majeur pour quelques 38 000 travailleurs en usines et en forêt, répartis dans près de 300 scieries à travers le Québec. L’économie de 250 municipalités de chez nous dépend presque exclusivement de la forêt », de conclure monsieur Brassard.