Machinerie de production :
Un cadre réglementaire en fonction des pratiques établies

Québec, le 4 septembre 2002 - Afin de clarifier le régime de relations du travail auquel les divers types de travaux sur la machinerie de production sont soumis, le ministre d'Etat aux Ressources humaines et au Travail, M. Jean Rochon, a indiqué qu'un projet de règlement sera élaboré dès septembre dans la foulée du rapport du groupe d'experts rendu public le 28 août dernier.

Les nouvelles règles n'auront pas d'effets négatifs au plan économique et ne seront pas la source de coûts additionnels pour les donneurs d'ouvrage puisqu'elles s'appuient sur les pratiques déjà établies. En effet, le rapport des experts indique que les travaux qui seraient désormais assujettis à Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction ("Loi R-20") sont, selon la pratique courante, déjà effectués aux conditions prévalant dans l'industrie de la construction.

"Le gouvernement clarifie une situation ambigue en ajustant le cadre réglementaire à la situation qui prévaut déjà dans les entreprises. Cette décision permet ainsi de mettre fin aux mésententes issues d'une problématique vieille de 30 ans, tout en protégeant les emplois et la capacité concurrentielle des entreprises", a déclaré Jean Rochon.

Globalement, les recommandations des experts viennent préciser quels travaux devraient être assujettis à la Loi R-20 et ceux qui devraient en être exclus. Le rapport du groupe d'experts est disponible sur le site du ministère du Travail à l'adresse Internet suivante : http://www.travail.gouv.qc.ca

Caroline Barber, attachée de presse et conseillère politique
Cabinet du ministre
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