Publication des textes de négociation de la ZLEA - La Commission des institutions réagit

    QUEBEC, le 9 juillet /CNW/ - La Commission des institutions se réjouit
que le texte de l'Avant projet d'Accord de la Zone de libre-échange des
Amériques ait été rendu public. Cette diffusion répond à l'une des premières
recommandations que la Commission formulait dans son rapport de décembre 2000.
Bien que les membres de la Commission des institutions aient eu l'occasion de
prendre brièvement connaissance de ces textes au cours d'une séance à huis
clos en avril dernier, cette première divulgation était insatisfaisante pour
les députés puisqu'elle ne comblait pas entièrement leur demande d'ouverture.

    "La Commission des institutions entend demeurer active sur ce dossier."
selon son président Roger Bertrand le député de Portneuf. "Nous avons
unanimement décidé de nous donner un mandat permanent, un mandat ouvert, en
quelque sorte, à l'endroit de tout le projet d'intégration hémisphérique des
Amériques. Sur les textes de l'Avant projet d'Accord de la ZLEA, les membres
de la Commission auront d'autres rencontres avec des spécialistes des
ministères concernés et des universitaires afin de suivre l'évolution des
négociations, de mieux saisir les enjeux et ainsi de pouvoir réagir en
conséquence."

    "D'autres consultations publiques sont à prévoir mais sur des questions
plus précises telles que par exemple les conséquences pour notre système des
lois professionnels, notre régime de droit civil et la culture." de préciser
le vice-président de la Commission Henri-François Gautrin, député de Verdun.

    La Commission est d'autant plus déterminée à poursuivre son travail que
l'Assemblée nationale, en référence au rapport de la Commission des
institutions, a unanimement adopté le 10 avril une motion demandant que le
processus de négociation soit "transparent et démocratique" en précisant
"qu'un éventuel traité de libre-échange des Amériques devra respecter nos
compétences constitutionnelles, nos valeurs sociales et notre identité
collective."
	
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