Neuville, le 13 décembre 2002

Madame,

Monsieur,

Le gouvernement du Québec veut conclure avec le fédéral une entente de principe pour la mise en valeur, dès l’été prochain, du potentiel pétrolier et gazier situé dans la partie québécoise du golfe du Saint-Laurent. Depuis le mois de mai dernier, ma collègue la ministre déléguée à l’Énergie, Rita Dionne-Marsolais, a redoublé d’efforts auprès du ministre fédéral des Ressources naturelles et de plusieurs membres québécois du Conseil des ministres fédéral à cette fin. L’Assemblée nationale du Québec a d’ailleurs adopté unanimement, le 5 décembre dernier, une motion d’appui à la démarche du Québec.

Ma collègue et moi soulignons l’importance de cet enjeu pour le Québec, notamment au niveau des retombées économiques dont bénéficieraient les régions de la Gaspésie, des Îles-de-la-Madeleine et de la Côte-Nord, comme tout le Québec d’ailleurs. En effet, des investissements de plusieurs milliards de $ et des milliers d’emplois sont en jeu. La conjoncture est actuellement favorable à de tels investissements.

Nous comptons sur votre appui pour que le fédéral cesse d'appliquer deux poids, deux mesures, et signe avec Québec une entente finale, au plus tard le 31 mars 2003 afin de permettre la réalisation de forages d’exploration à l’été 2003 dans la partie québécoise du golfe du Saint-Laurent. Cette entente devra être au moins aussi avantageuse que les accords sur les ressources extra côtières que le fédéral a conclus avec Terre-Neuve et la Nouvelle-Écosse au milieu des années 1980.

Nous vous suggérons de manifester votre appui au gouvernement du Québec dans ce dossier afin que les Québécoises et les Québécois, notamment ceux des régions limitrophes du golfe du Saint-Laurent, bénéficient au plus vite des retombées économiques découlant de la mise en valeur du potentiel pétrolier et gazier qui dort en ce moment dans le golfe du Saint-Laurent.

Le Québec demande au fédéral de lui accorder, notamment :

La reconnaissance des permis de recherche octroyés jusqu’à maintenant dans le golfe du Saint-Laurent en vertu des lois du Québec, et ce, sans préjudice à la position des parties sur le statut territorial du golfe du Saint-Laurent.

Une administration conjointe de l’entente, notamment en ce qui a trait au lancement d’appels d’offres pour l’attribution des futurs permis de recherche et aux conditions rattachées à ces permis.

Vous pouvez nous faire connaître votre appui en cliquant sur l'hyperlien « Commentaires » suivant...